Les conditions générales suivantes, accompagnées de l’ensemble des documents mentionnés (collectivement les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique entre vous et vos employés, agents, prestataires et toute autre personne morale au nom de laquelle vous acceptez les présentes conditions (collectivement « vous » et « votre/vos »), et ServiceNow, Inc. si votre domicile se trouve aux États‑Unis, au Canada ou au Mexique, ou ServiceNow Nederland B.V. si votre domicile se trouve dans tout autre pays (« ServiceNow », « nous », « notre » et « nos »). Ces conditions d’utilisation s’appliquent au Site Web de ServiceNow (comme défini ci‑dessous).
IMPORTANT : SI VOUS LES ACCEPTEZ, LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT UN CONTRAT EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET NOUS. VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EN (1) ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, (2) EN INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS LORSQU’ELLES SONT PRÉSENTÉES EN LIGNE, PAR EXEMPLE EN COCHANT UNE CASE EN REGARD D’UNE FORMULE D’ACCEPTATION OU EN CLIQUANT SUR UNE ICÔNE PORTANT UNE LÉGENDE « ACCEPTER » OU SIMILAIRE, OU DE FAÇON ÉLECTRONIQUE EN SIGNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU (3) EN EXERÇANT OU PRÉTENDANT EXERCER L’UN DES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. L’UTILISATEUR ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AU NOM D’UNE PERSONNE MORALE DÉCLARE QU’IL A LE POUVOIR DE REPRÉSENTER CETTE PERSONNE MORALE ET D’ENGAGER DES FONDS EN SON NOM. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB.
Le terme « Site Web » désigne les sites Web publics de ServiceNow et de ses sociétés affiliées, y compris, sans s’y limiter, ceux disponibles aux URL suivantes : www.servicenow.com/fr ; community.servicenow.com ; knowledge.servicenow.com ; docs.servicenow.com ; nowlearning.servicenow.com ; partner.servicenow.com ; store.servicenow.com ; publisher.servicenow.com ; et www.lightstep.com (et sous‑domaines associés). Le terme « Site Web » ne comprend pas les Produits ServiceNow (tels que définis ci‑dessous), indépendamment du nom de domaine utilisé pour accéder à ces Produits ServiceNow.
Le Site Web peut proposer plusieurs types de ressources, y compris les ressources suivantes : des espaces permettant d’interagir avec le Site Web et la communauté des utilisateurs, par exemple des tableaux d’affichage électroniques, des salles de discussion, des forums, des bulletins électroniques, des modules de formation, des évaluations d’utilisateur, des avis d’utilisateurs et d’autres fonctionnalités interactives et sociales (collectivement, les « Services communautaires ») ; des informations, des logiciels, des textes, des éléments affichés, des images, des contenus vidéo et audio, et des interfaces utilisateurs inclus dans le Site Web ou générés par ce dernier, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de l’ensemble de ces éléments, sauf disposition expresse et claire prévue dans le cadre d’une licence tierce (collectivement, le « Contenu du Site Web ») ; les spécifications du produit et la documentation produit (collectivement, la « Documentation ») ; les logiciels tels que les interfaces de programme d’application, les ensembles de mises à jour, les outils de développement, les extraits/exemples de code, n’incluant pas les Applications (définies ci‑dessous), publiés par ServiceNow pour permettre la personnalisation/configuration des Produits ServiceNow (collectivement, les « Outils de développement ») et les instances hors production des Produits ServiceNow (« Instances hors production »). Le site Web est également défini de manière à inclure les Services communautaires, le contenu du Site Web, la Documentation, les Outils de développement et les Instances hors production.
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation à notre seule discrétion. Vous êtes invité(e) à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications que vous devez respecter. Toutes les modifications importantes sont applicables seulement après mise en œuvre. Les modifications apportées aux procédures de résolution des litiges énoncées dans l’article intitulé Loi applicable et juridictions compétentes ne s’appliquent pas aux litiges pour lesquels les parties avaient reçu un avis à la date à laquelle la modification a été publiée sur le Site Web. Le fait de continuer d’utiliser le Site Web après la publication des Conditions d’utilisation révisées vaudra acceptation de ces modifications de votre part. Dès acceptation, les Conditions d’utilisation révisées révoquent automatiquement toute licence ou tout autre droit que nous vous avons accordé dans la version antérieure.
Les informations ou données personnelles recueillies à votre sujet par ce Site Web sont traitées conformément à notre Déclaration de confidentialité.
Accès
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier le Site Web et son contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit à notre seule discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité totale ou partielle du Site Web, pour toute raison et durée, et à tout moment. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site Web à des utilisateurs inscrits ou à tout autre sous‑ensemble d’utilisateurs. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au Site Web.
Comptes
Pour accéder à certaines parties du Site Web ou à certaines ressources, il pourra vous être demandé de fournir certains renseignements au sujet de l’inscription ou d’autres informations. L’utilisation du Site Web est soumise à la condition que vous déclariez sur l’honneur dans les présentes que vous êtes majeur(e) dans votre pays de résidence et que toutes les informations que vous nous avez communiquées sont exactes, actuelles et complètes. Si vous choisissez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou d’autres informations, ou qu’ils vous sont attribués dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles et ne devez les communiquer à aucun tiers. Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités associées à votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement ServiceNow de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur/mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Vous devez vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez être très prudent(e) lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé afin d’empêcher que d’autres utilisateurs ne puissent voir ou enregistrer votre mot de passe et vos autres informations personnelles. ServiceNow aura le droit de désactiver tout nom d’utilisateur ou mot de passe, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule appréciation, nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
Produits ServiceNow
Le « Site Web » n’inclut pas les produits ServiceNow. « Produit ServiceNow » désigne la plateforme ServiceNow et toutes les applications ou tous les services d’abonnement ServiceNow, y compris ceux habituellement fournis par nos soins uniquement à nos clients payants, ainsi que les services professionnels, l’assistance et la maintenance et tous les autres produits ou services commercialisés par ServiceNow. Les Produits ServiceNow ne comprennent pas les Instances hors production ou les Applications (voir ci‑dessous). Vous devez acheter l’accès aux Produits ServiceNow dans le cadre d’un abonnement distinct ou de tout autre contrat avec ServiceNow (« Contrat d’abonnement »).
Publication
Les utilisateurs du Site Web peuvent être autorisés à poster, envoyer, contribuer, publier, mettre à disposition ou transmettre à d’autres utilisateurs (ci‑après, « publier ») des contenus, documents ou applications hébergées (collectivement les « Contributions d’utilisateur » et, avec les contributions officielles de ServiceNow, les « Contributions ») sur ou via le Site Web. Les publications permettent à nos clients, partenaires, développeurs, clients potentiels, employés et à toutes les autres parties intéressées de partager des informations, échanger des idées/expériences/connaissances, poser des questions, proposer des solutions, partager les avancées technologiques et obtenir des informations sur les produits. Pour promouvoir une communauté dynamique, prospère et sympathique, nous pouvons mettre en œuvre des normes de contenu adéquat et interdire toute utilisation contraire à l’éthique que doit respecter cet environnement communautaire. Les Contributions d’utilisateur sont publiques et non confidentielles. Par les présentes, vous accordez à ServiceNow une licence libre de redevance, entièrement payée, non exclusive, cessible, susceptible de faire l’objet d’une sous‑licence, irrévocable, perpétuelle et dans le monde entier, l’autorisant à copier/distribuer/modifier/créer des œuvres dérivées,
afficher publiquement/présenter en public/fabriquer/utiliser/vendre/traduire/communiquer à des tiers des Contributions d’utilisateur, quelles qu’elles soient, que vous publiez pour toute raison. Nous ne sommes pas obligés de publier/utiliser les Contributions d’utilisateur. En outre, nous nous réservons le droit de modifier/supprimer les Contributions d’utilisateur qui enfreignent, à notre seule appréciation, ces Conditions d’utilisation.
Dans la mesure où vous avez acheté des droits d’assistance au titre de votre Contrat d’abonnement, n’utilisez pas les Services communautaires pour faire remonter des problèmes d’assistance. Contactez l’assistance ServiceNow comme prévu dans votre Contrat d’abonnement.
Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les Contributions d’utilisateur que vous publiez, y compris s’agissant de leur légalité, fiabilité, exactitude et pertinence. ServiceNow n’est pas responsable (et n’a aucune obligation à l’égard) de toute Contribution d’utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d’utilisateur que vous publiez et que vous avez le droit d’octroyer à ServiceNow et ses sociétés affiliées la licence accordée ci‑dessus. Vous déclarez et garantissez que toutes vos Contributions d’utilisateur respectent et continueront de respecter ces Conditions d’utilisation, et que vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause ServiceNow, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence en cas de violation de cette déclaration/garantie. Les opinions exprimées dans les Contributions d’utilisateur sont celles de la partie publiant la Contribution d’utilisateur et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de ServiceNow.
Code de conduite
Vous acceptez de vous conformer au code de conduite suivant lorsque vous utilisez le Site Web :
Soyez poli(e) et courtois(e). Respectez et traitez les autres de la manière dont vous voudriez être traité(e).
Respectez votre public. Les publications ne doivent pas choquer, contrarier, menacer, harceler, blesser ou embarrasser d’autres membres.
Les Contributions d’utilisateur ne peuvent pas inclure de contenu à caractère diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, harcelant, violent, haineux, provocateur ou répréhensible à d’autres égards.
Des discussions collaboratives et animées sont toujours encouragées dans une communauté saine. On peut débattre des faits, mais pas s’attaquer à la personnalité ou aux convictions intimes d’une personne.
Ne rédigez pas tout en majuscules ou en gras, car votre message serait perçu comme brutal, impoli ou insultant.
Évitez d’utiliser des abréviations ou une terminologie confuses pour les autres utilisateurs. Une abréviation peut avoir du sens pour vous, mais dans un autre contexte ou un autre pays, elle peut avoir une autre signification.
Soyez responsable de vos actes en corrigeant vos erreurs et en indiquant l’élément que vous avez modifié dans l’une de vos précédentes publications.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas consulter/utiliser le Site Web de manière à :
Enfreindre une loi ou une réglementation fédérale/nationale, de l’État/régionale, locale ou internationale, ou préconiser ou favoriser tout acte illicite, constituer une menace illégale ou violer les lois relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions commerciales.
Enfreindre les droits de toute personne physique ou morale pouvant engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables à vous, à un autre utilisateur et/ou à ServiceNow, y compris la violation des droits à l’image ou relatifs à la vie privée, la violation de tout(e) droit d’auteur, brevet, marque commerciale, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle, ou violer les présentes Conditions d’utilisation ou la Déclaration de confidentialité.
Transmettre ou présenter des documents offensants, notamment s’ils contiennent des injures, de la violence, un comportement à caractère sexuel et pornographique ou des discriminations fondées sur l’origine, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
· Contrôler ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à : (a) un compte ou un ordinateur ne vous appartenant pas ; (b) toute donnée, information ou communication disponible sur un réseau ou un système ne vous appartenant pas,
sans autorisation ; (c) tout compte utilisateur ou mot de passe sur un système ou réseau appartenant à d’autres utilisateurs, sans autorisation ; ou (d) des adresses e‑mail, des pseudonymes ou d’autres identifiants sans le consentement de la personne désignée (y compris, mais sans limitation, dans le cadre d’activités d’hameçonnage, de vol de mot de passe, de réseautage et d’indexation).
· Communiquer un contenu faux, mensonger, trompeur ou frauduleux, y compris, mais sans s’y limiter : (a) toute tentative d’usurpation de l’identité de toute personne physique ou morale, y compris tout autre utilisateur, ServiceNow ou un employé de ServiceNow ; (b) toute présentation d’une fausse identité ou d’une fausse affiliation à toute personne physique ou morale ; et (c) toute tentative visant à donner l’impression que vous publiez des documents provenant de toute personne physique ou morale autre que vous‑même si ce n’est pas le cas, y compris, mais sans s’y limiter, la modification de votre adresse de source IP.
· Utiliser, transmettre ou présenter : (a) des informations protégées dans le cadre des règlements de confidentialité ou de sécurité adoptés en vertu de la loi HIPAA de 1996 (Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996) ou soumises à la loi HITECH (Health Information Technology for Economic and Clinical Health) ; ou (b) des informations ou données personnelles sensibles et non publiques, y compris, mais sans s’y limiter, les numéros de permis de conduire, les numéros de passeport, les numéros de sécurité sociale, les numéros d’identification fiscale, les numéros d’électeur ou tout numéro d’identification similaire, les informations sur la santé, ou des informations financières, notamment des numéros bancaires, des numéros de chèque, des numéros de carte de crédit ou de débit ou tout autre numéro de compte.
· Recruter, faire de la publicité, solliciter ou exercer toutes autres activités commerciales, de quelque nature que ce soit, sans le consentement écrit exprès de ServiceNow, y compris, mais sans s’y limiter : (a) des promotions, concours, loteries publicitaires, trocs, publicités ou ventes pyramidales ; et (b) la transmission ou des services d’envoi de tout support publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers publicitaires », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » et autres sollicitations du même ordre.
Surveiller ou copier des éléments sur le Site Web à des fins non autorisées ou accéder au Site Web via tout dispositif, processus ou moyen d’accès automatique, comme un robot informatique ou d’indexation.
· Nuire au fonctionnement du Site Web, à l’interaction avec les utilisateurs ou à la sécurité, y compris, mais sans s’y limiter : (a) toute tentative non autorisée d’accéder à tout(e) réseau, système, installation informatique, équipement, donnée ou information, ou d’en compromettre la sécurité ; (b) toute tentative d’intercepter, de rediriger ou d’interférer avec des communications destinées à d’autres utilisateurs ; (c) tout(e) désactivation, endommagement, surcharge ou perturbation du Site Web ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ou auxquels il accède ; (d) tout(e) modification, blocage ou autre perturbation de l’affichage du Site Web ; (e) toute perturbation empêchant un autre utilisateur d’accéder au Site Web, de l’utiliser et d’en profiter ; (f) tout accès aux informations d’abonnement ou au compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation écrite expresse dudit utilisateur ; (g) toute transmission ou introduction d’un élément malveillant ou technologiquement nuisible au/dans le Site Web, par exemple un logiciel espion, un virus, un cheval de Troie, un ver ou une bombe logique ; (h) toute exécution, sans l’autorisation expresse préalable écrite de ServiceNow, de tests d’évolutivité, de tests de charge, de sondages, d’analyses, de tests de pénétration ou de vulnérabilité du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les services communautaires ; et (i) toute activité susceptible d’entraîner une attaque par déni de service sur un serveur.
Signalement de violation.
Si vous avez connaissance de toute violation des présentes Conditions d’utilisation par toute personne, y compris d’autres utilisateurs ou des tiers, vous devez informer immédiatement ServiceNow en écrivant un e‑mail à info@servicenow.com.
Clause de non‑responsabilité ServiceNow
Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller ou censurer des commentaires formulés par des utilisateurs ou du contenu fourni par des contributeurs. Nous ne sommes en outre pas responsables de l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la légalité du contenu affiché, illustré ou autrement fourni par des utilisateurs tiers et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
ServiceNow peut vous fournir un accès temporaire à une instance hors production des Produits ServiceNow dès que vous en effectuerez la demande sur le Site Web (chacune étant une « Instance hors production »). À moins d’avoir conclu un Contrat d’abonné ou d’avoir cliqué sur un lien d’acceptation des conditions au moment de l’inscription, l’accès à toute Instance hors production et son utilisation sont régis par les présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans limitation, les articles relatifs à la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité ci‑après. Si un accord d’acceptation des conditions vous est proposé au moment de l’inscription pour accéder aux services ou produits ServiceNow, ou si l’Instance hors production fait expressément l’objet d’un Contrat d’abonné, en cas de conflit entre cet accord et les présentes Conditions d’utilisation, cet accord primera sur les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure du conflit.
Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, ServiceNow vous autorise à accéder à l’Instance hors production et à l’utiliser uniquement pour votre usage interne afin d’évaluer les Produits ServiceNow. ServiceNow pourra mettre à jour, mettre à niveau, ajouter ou supprimer des modules externes et des fonctionnalités ou encore modifier autrement l’Instance hors production, à sa seule discrétion et sans aucun préavis. L’accès aux ressources d’assistance technique ServiceNow n’est pas inclus avec une Instance hors production.
Vous ne pouvez pas utiliser l’Instance hors production avec des données de production ni fournir des services à d’autres utilisateurs, y compris les services de mise en œuvre, de personnalisation ou de configuration du Service d’abonnement. Vous ne pouvez pas transférer, concéder une sous‑licence, distribuer ou fournir autrement à des tiers l’accès aux applications, intégrations ou autres contenus, quels qu’ils soient, que vous développez à l’aide de l’Instance hors production. Si vous devez accéder au Service d’abonnement pour des besoins de production ou proposer des services ou développer des Applications pour d’autres utilisateurs, veuillez contacter ServiceNow pour discuter des offres commerciales.
L’INSTANCE HORS PRODUCTION ET TOUT AUTRE « SERVICENOW CORE TECHNOLOGY » (TELLE QUE DÉFINIE CI‑APRÈS) VOUS SONT FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET AVEC LEURS RISQUES ÉVENTUELS SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE. Vous devez saisir uniquement des données non sensibles et des données hors production dans l’Instance hors production. ServiceNow n’est soumise à aucune obligation, ni responsabilité quant à l’Instance hors production, y compris, mais sans limitation : garantie, assistance, fiabilité, sauvegarde, performances ou niveau de service, remboursement, crédits de service, perte d’usage ou perte de données.
Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion à l’Instance hors production, de même que celle du contenu de l’Instance hors production (à l’exception des données que vous intégrez). Vous ne devez donc pas les communiquer à un tiers. Vous acceptez de fournir toutes les informations requises et d’obtenir tous les consentements nécessaires pour transférer vos données à ServiceNow par rapport à votre utilisation de l’Instance hors production. ServiceNow n’est pas responsable du respect des lois qui s’appliquent à vous ou qui régissent votre secteur, et qui ne sont généralement pas applicables aux fournisseurs de services informatiques. Vous acceptez que ServiceNow puisse recueillir, utiliser et communiquer des données quantitatives issues de l’utilisation de l’Instance hors production dans le but d’effectuer différents types d’analyses, sectorielles ou comparatives par exemple, et de mener des initiatives à caractère marketing et commercial. Toutes les données relatives à votre utilisation d’une Instance hors production ne seront recueillies, utilisées et communiquées que de façon globale et ne permettront pas de vous identifier.
Le site ServiceNow Store disponible à l’adresse http://store.servicenow.com, le portail ServiceNow Publisher Portal disponible à l’adresse http://tpp.servicenow.com et les sites Web associés (collectivement, « Store »), ainsi que le site ServiceNow Share disponible à l’adresse http://share.servicenow.com et ses sites Web associés (« Share »), autorisent les utilisateurs inscrits, les partenaires ServiceNow ainsi que ServiceNow à accéder à des Applications développées par l’utilisateur et la communauté de partenaires. Dans ces Conditions d’utilisation, « App/Application » désigne une Contribution, publiée par un utilisateur, un Partenaire technologique ServiceNow ou ServiceNow, qui constitue une application, une intégration, une configuration,
une extension, un ensemble de mises à jour ou tout autre contenu développé via les produits ServiceNow ou toute autre ServiceNow Core Technology, ou pour être utilisé avec ceux‑ci. Les Applications peuvent être téléchargées pour être utilisées avec l’instance du destinataire ou hébergées par ServiceNow, et inclure des artefacts comme du code et de la documentation.
Vous ne pouvez pas publier des Applications sur le site Store sauf si vous avez conclu un Programme de partenariat technologique avec ServiceNow en vertu d’un contrat écrit distinct. Ce contrat distinct doit avoir la primauté sur les présentes Conditions d’utilisation quant à votre utilisation du site Store dans la mesure où les présentes Conditions d’utilisation sont en conflit avec le contrat distinct.
Plusieurs types d’Applications peuvent être publiées sur les sites Store and Share :
« Shared App » désigne toutes les Applications proposées gratuitement sur le site Share. Les Shared Apps peuvent être téléchargées ou hébergées par ServiceNow pour les produits ServiceNow du destinataire. Vous ne pouvez pas proposer un abonnement ou la vente d’Applications payantes sur le site Share.
« Conditional Shared App » désigne toutes les Applications partagées pour lesquelles un utilisateur doit accepter des conditions supplémentaires ou différentes (« Conditions relatives aux applications ») pour pouvoir télécharger l’Application ou y accéder.
« Store App » (Application Store) désigne une Application publiée sur le site Store, payante ou gratuite, qui est soumise aux Conditions relatives aux applications.
Une « ServiceNow App » désigne une Application publiée par tout employé, agent ou prestataire agissant au nom de ServiceNow. Il peut s’agir d’une Shared App ServiceNow, d’une Conditional Shared App ServiceNow ou d’une Store App ServiceNow.
Toutes les Shared Apps et Conditional Shared Apps publiées sur le site Share et les Store Apps publiées sur le site Store sont soumises aux conditions de l’article 5 (Publication d’applications).
Achats de Store Apps
Paiements et durée de l’abonnement. Sur le site Store, vous pouvez passer une commande non annulable et non remboursable (sauf mention contraire expresse dans les présentes) afin d’acquérir les droits d’accès à une Store App en cliquant sur le bouton « Acheter » associé à cette Application sur le site Store. Les prix indiqués sur le site Store, dont les remises, sont définitifs. Sauf disposition expresse énoncée dans la description d’une Store App spécifique, les frais des Store Apps sont facturés au moment où vous passez votre commande. Chaque Store App est achetée pour une durée de douze (12) mois, à condition de disposer d’un abonnement payant valide au(x) Produit(s) ServiceNow requis pour utiliser la Store App pendant toute la durée de cette période. Dans le cas où votre abonnement à un Produit ServiceNow requis pour utiliser la Store App expire, vous ne pourrez pas utiliser la Store App tant que vous n’aurez pas récupéré vos droits d’utilisation. Votre obligation de paiement prévue dans cet article subsistera après l’expiration ou la fin de vos droits d’utilisation des Produits ServiceNow requis pour utiliser la Store App. L’achat d’une Store App constitue un engagement permanent et non divisible pour la durée complète de sa période d’abonnement indépendamment de l’échéancier de facturation. Vous pouvez annuler votre abonnement avant l’expiration de la période d’abonnement de toute Store App. ServiceNow vous préviendra à l’avance de chaque date de renouvellement en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Sauf si vous annulez votre abonnement, les Store Apps seront automatiquement renouvelées à l’expiration de chaque période d’abonnement.
Paiements par carte de crédit. Pour les achats effectués par carte de crédit, le paiement et la facture sont exigibles dès l’achat de la Store App. La carte de crédit dont vous fournissez les renseignements à des fins de facturation sera débitée tous les mois pendant la durée de l’abonnement de la Store App et de tout renouvellement d’abonnement automatique ultérieur.
Achats par facture. Pour les achats par facture, tous les paiements doivent être effectués sous trente (30) jours nets à compter de la date de la facture de ServiceNow. Les paiements sont facturés et effectués dans la devise figurant sur la facture. Vous pouvez établir un bon de commande en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, mais il n’est pas nécessaire. Si vous établissez un bon de commande, celui‑ci doit correspondre au montant total de l’achat tel que prévu sur le site Store, et toute disposition complémentaire ou contradictoire figurant sur le bon de commande ne pourra pas modifier ces Conditions d’utilisation.
Retards de paiement. Les retards de paiement porteront intérêt par application d’un taux d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou du taux d’intérêt maximum légal, la valeur la plus faible étant retenue. Si vous êtes en retard dans le paiement des montants dus en vertu des présentes, ServiceNow peut vous mettre en demeure d’effectuer le paiement, auquel cas vous disposerez de trente (30) jours à compter de la date de préavis écrit de ServiceNow pour régulariser la situation. Si vous ne régularisez pas la situation ou ne respectez pas de nouveau l’alinéa ci‑après, ServiceNow peut suspendre votre accès à la Store App en sus d’exercer les autres droits et recours qui lui reviennent.
Surutilisation. ServiceNow peut examiner à distance votre utilisation de la Store App afin de la comparer avec vos droits d’utilisation et, si vous recevez une demande écrite de ServiceNow, vous devrez coopérer dans toute la mesure du raisonnable à la vérification du respect des présentes Conditions d’utilisation. Si ServiceNow détermine que vous avez dépassé votre utilisation autorisée de la Store App, ServiceNow vous en informera et, dans les trente (30) jours qui suivent, vous devrez : (a) soit désactiver toute utilisation non autorisée (b) soit souscrire à des abonnements supplémentaires en fonction de votre utilisation réelle.
Taxes. Tous les prix indiqués sur le site Store s’entendent hors taxes, le terme générique « taxe » englobant les droits, impôts, prélèvements, frais, amendes ou dispositifs fiscaux similaires, y compris les taxes sur la vente et la consommation, les taxes sur la valeur ajoutée (« VAT », TVA), la taxe sur les produits/services (« GST », TPS), la taxe d’accise, l’impôt sur les sociétés, les taxes sur les services, et les taxes similaires sur les transactions imposées par un territoire, ainsi que les intérêts et pénalités s’y rapportant (collectivement, les « Taxes »). Il vous incombe d’acquitter les Taxes associées à votre achat et à votre paiement pour accéder à l’une des Store Apps qui vous sont proposées et l’utiliser. Les Taxes ne sont pas déduites des paiements que vous nous adressez, sauf si la loi l’exige, auquel cas vous devrez majorer le montant à régler de manière à ce que, déductions et retenues d’impôts faites, nous percevions et retenions (sans obligations fiscales d’aucune sorte) un montant égal au montant normalement dû si ces déductions ou retenues n’avaient pas été obligatoires. Chaque partie est redevable des taxes applicables à son revenu net et doit s’en acquitter. Si vous êtes exonéré(e) de taxes ou représentez une personne morale exonérée de taxes ou que vous revendiquez l’exonération des Taxes en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous devez nous fournir un numéro d’exonération fiscale et un certificat avant votre achat et, après réception d’un justificatif valable d’exonération, ServiceNow ne pourra vous facturer aucune Taxe dont vous êtes exonéré. Si nous devons facturer ou percevoir des Taxes associées à votre achat et à votre paiement pour l’accès à la Store App ou son utilisation, nous vous enverrons une facture incluant le montant détaillé de ces Taxes, conformément aux obligations légales. Vous devez nous fournir votre numéro d’identification TVA ou TPS pour (i) le pays dans lequel vous avez créé votre entreprise et/ou (ii) tout autre pays où vous disposez d’un établissement fixe. Vous devez utiliser la Store App commandée pour votre utilisation professionnelle dans le ou les territoires précités en conformité avec les numéros d’identification TVA ou TPS fournis. Les obligations des parties en vertu du présent article survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions d’utilisation.
Droits/restrictions sur les Applications
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation des Applications des sites Store et Share, en complément d’autres clauses de limitation et de non‑responsabilité prévues aux présentes :
Exigences minimales. Vous devez vous procurer une autorisation séparée auprès de nos services pour utiliser les Produits ServiceNow, notamment : (a) tout Produit ServiceNow spécifique qui peut être nécessaire pour exécuter une Application, y compris, mais sans limitation, tout Produit ServiceNow nécessaire pour utiliser des applications personnalisées exécutées sur la plateforme ServiceNow et (b) tout produit ServiceNow avec lequel l’Application est destinée à être utilisée. Si vous n’avez pas conclu de Contrat d’abonnement avec nous, vous ne pouvez pas utiliser les Applications.
Droits sur les Applications soumises aux Conditions relatives aux applications. Il incombe à l’utilisateur publiant une Application soumise aux Conditions relatives aux applications, et non à ServiceNow, de respecter les dispositions/obligations qui font partie des Conditions relatives aux applications. Votre accès à, utilisation et téléchargement d’une Conditional Shared Application ou Store App sont soumis aux Conditions relatives aux applications qui vous ont été présentées avant que vous n’y ayez accédé. Si les Conditions relatives aux applications sont en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront dans la mesure de ce conflit. Nonobstant toute condition contraire prévue dans les Conditions relatives aux applications, vous ne pouvez pas céder, concéder une sous‑licence, distribuer ou donner autrement à des tiers accès à une Application, quelle qu’elle soit, dont vous faites l’acquisition sur les sites Store ou Share. ServiceNow n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des Conditions relatives aux applications.
Droits sur les Applications ServiceNow. En ce qui concerne les Store App ServiceNow achetées, vous devez disposer des droits et obligations applicables au « Service d’abonnement » dans le cadre de votre Contrat d’abonnement actuel, sous réserve des clauses de non‑responsabilité prévues dans les présentes Conditions d’utilisation. En ce qui concerne les Shared App ServiceNow téléchargées, vous devez disposer d’un droit non exclusif, incessible et perpétuel de copier, d’utiliser et de produire des œuvres dérivées de la Shared App ServiceNow uniquement afin d’évaluer, de personnaliser, de configurer ou d’utiliser la Shared App ServiceNow en association avec les Produits ServiceNow que vous êtes autorisé(e) à utiliser dans le cadre d’un Contrat d’abonnement distinct. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où une Store App ServiceNow ou une Shared App ServiceNow est soumise aux Conditions relatives aux applications, ces Conditions s’appliquent à votre utilisation de l’Application. En cas de conflit entre les Conditions relatives aux applications concernant une Application ServiceNow et les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions relatives aux applications prévaudront dans la mesure de ce conflit quant à votre utilisation de l’Application ServiceNow correspondante.
Restrictions d’utilisation des Contributions sur les sites Store et Share. Nonobstant toute condition contraire dans l’une des Conditions relatives aux applications, vous ne pouvez pas : (a) céder, concéder une sous‑licence, distribuer ou fournir autrement un accès tiers à une Application ; (b) utiliser une Application pour développer un produit qui est utilisable en dehors de la plateforme ServiceNow ; (c) utiliser des API autres que les API ServiceNow fournies sur le Site Web ServiceNow pour communiquer avec les Produits ServiceNow, ni contourner ces API ou utiliser autrement des API qui diminuent la capacité de ServiceNow à isoler des erreurs lors de la prestation de services d’assistance client ; ou (d) utiliser une Application autrement qu’en rapport avec un Produit ServiceNow que vous êtes autorisé(e) à utiliser dans le cadre d’un Contrat d’abonnement distinct.
Certification. Certaines Applications peuvent être présentées comme certifiées, ce qui signifie qu’elles ont réussi plusieurs de nos tests de compatibilité. Une Application certifiée ne doit pas être assimilée à une garantie ou un engagement quelconques, à l’exception de ceux énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation, ni interprétée comme une autorisation de fourniture d’une application d’un contributeur ou de son utilisation par vous, que cette autorisation provienne de tiers ou découle de la réglementation en vigueur.
Tests. L’utilisateur publiant une Application, et non ServiceNow (à l’exception des Applications ServiceNow), représente le fournisseur et concédant des droits d’accès. Il est seul responsable du contenu de l’Application correspondante. Toutes les Applications doivent être minutieusement testées par l’utilisateur dans un environnement de test avant utilisation dans un environnement de production. Vous acceptez de ne pas vous fier aux déclarations, réclamations, commentaires ou autre discussion d’individus sur ou via le Site Web concernant les Applications. Sauf disposition contraire dans les Conditions relatives aux applications se rapportant à une Application, vous êtes seul(e) responsable du test et de la validation, en toute indépendance, des Applications avant leur déploiement dans un environnement de production. En conséquence, vous ne devez pas faire valoir de réclamations pour rupture de garantie ou de contrat ou déclaration trompeuse contre tout utilisateur tiers fondées sur les performances d’une Application.
Exclusion d’assistance, indemnisation et sécurité. Votre utilisation d’une Application, ou incorporation d’une Application (même une Application ServiceNow) dans un Produit ServiceNow constitue une modification ou une personnalisation de ce Produit ServiceNow par vous‑même aux fins de tout Contrat d’abonnement ou de tout autre contrat conclu entre vous et ServiceNow relatif au Produit ServiceNow. Une telle personnalisation ou
modification (ou dysfonctionnement ou perte de fonction ainsi causés) ne feront l’objet d’aucune garantie en vertu d’un Contrat d’abonnement. Vous n’avez pas droit à l’assistance, aux crédits de service, aux remboursements, à l’accord sur les niveaux de service ou à d’autres prestations de service en vertu de tout Contrat d’abonnement ou de tout autre contrat portant sur votre utilisation des Applications, à l’exception de ceux que nous vous concédons expressément dans les Conditions relatives aux applications. Les obligations d’indemnisation ou de sécurité qui nous sont imposées dans un Contrat d’abonnement ne s’appliquent pas aux Applications que vous mettez en œuvre ou utilisez en lien avec un Produit ServiceNow.
Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions relatives aux applications, le contributeur de l’Application ne fournit pas d’assistance, que ce contributeur soit ServiceNow ou un utilisateur tiers du Site Web. ‑Pour créer un environnement qui incite les utilisateurs à contribuer au contenu du Site Web pour en discuter ou le faire tester par d’autres utilisateurs, il vaut mieux s’abstenir de faire des demandes d’assistance à l’auteur du contenu.
Clause de non‑responsabilité des Contributeurs. Vous devez examiner et tester de façon approfondie dans un environnement hors production toute Application avant son utilisation dans une instance de production des Produits ServiceNow. Vous assumez seul(e) tous les risques associés à l’utilisation de toute Application. À L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS SERVICENOW OU SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS L’UNE DES CONDITIONS APPLICABLES RELATIVES AUX APPLICATIONS, LA RESPONSABILITÉ DES CONTRIBUTEURS OU DE SERVICENOW NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE EN VERTU DES PRÉSENTES, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT D’UNE APPLICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, TOUTE COUVERTURE, OU TOUT DOMMAGE FONDÉ SUR LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’USAGE, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVERTI(E) OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET INDÉPENDAMMENT DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L’APPLICATION A ÉTÉ EXAMINÉE, MODÉRÉE, COMMENTÉE OU PROMUE PAR SERVICENOW OU L’AUTEUR TIERS DE L’APPLICATION.
Absence de garantie utilisateur. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS L’UNE DES CONDITIONS APPLICABLES RELATIVES AUX APPLICATIONS, LES APPLICATIONS VOUS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, CHAQUE UTILISATEUR DU SITE WEB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, À TOUTE AUTRE PERSONNE OU À VOUS‑MÊME QUANT À LA FIABILITÉ, L’UTILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, LA DISPONIBILITÉ OU L’EXACTITUDE DE L’APPLICATION. AUCUN UTILISATEUR NE PEUT GARANTIR QUE L’APPLICATION EST PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT EXEMPTE D’ERREURS OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CHAQUE UTILISATEUR REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES LÉGALES OU D’UNE AUTRE NATURE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L’USAGE COMMERCIAL, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION.
D’AUTRES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ DE SERVICENOW SONT FOURNIES CI‑DESSOUS DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION CONCERNANT LES APPLICATIONS.
Les conditions du présent article 5 s’appliquent à toute Application que vous publiez sur le Site Web, y compris sur les sites Store et Share, ou que vous mettez autrement à disposition d’un tiers.
Octroi de droits sur les Shared Apps. En publiant une Shared App faisant l’objet d’un ensemble de mises à jour, vous accordez par les présentes à chaque utilisateur du site Share une licence non exclusive, incessible et perpétuelle (dans la mesure de vos droits sur la Shared App) lui permettant de copier, d’utiliser et de produire des œuvres dérivées de la Shared App uniquement afin d’évaluer, de personnaliser, de configurer ou d’utiliser l’Application en association avec les Produits ServiceNow que cet utilisateur est autorisé à utiliser dans le cadre d’un Contrat d’abonnement distinct.
Conséquences négatives et suppression. ServiceNow se réserve le droit de supprimer toute Application publiée ou de résilier l’accès à une Application (y compris une Store App) qui, à la seule appréciation de ServiceNow : (a) dégrade la capacité de ServiceNow à respecter son accord sur les niveaux de service ; (b) concerne une version obsolète, à la discrétion de ServiceNow ; (c) interfère avec la capacité de ServiceNow à fournir ses produits et services commercialisés conformément aux conditions standard de disponibilité de service et d’assistance de ServiceNow sans proposer de solution accessible rapidement et jugée acceptable par ServiceNow ; (d) fait l’objet d’une demande de suppression de la part du contributeur ; (e) a été publiée par un utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation ou tout autre contrat ; ou (f) enfreint les présentes Conditions d’utilisation.
Contrat distinct requis. Vous ne pouvez pas accorder ou envisager d’accorder (et aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme vous accordant ou vous autorisant à accorder) toute licence ou tout autre droit au titre de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de ServiceNow ou de toute autre partie dont les logiciels, données, informations exclusives, inventions brevetables ou autres objets sont inclus ou requis pour utiliser votre Application (même si ServiceNow ou toute autre personne vous a accordé une licence, vous a permis, encouragé ou autrement autorisé à inclure ou utiliser cet objet). Vous ne pouvez pas opposer un droit de brevet à ServiceNow ou à tout utilisateur tiers, qui soit fondé sur une prétendue violation causée en totalité ou en partie par son utilisation autorisée de toute Application que vous avez créée ou publiée sur le site Store.
Documents de tiers. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou possédez autrement et légitimement tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits nécessaires pour vous permettre d’accorder l’accès à ou de concéder sous licence (le cas échéant) toute Application que vous publiez sur Store.
Interférence du Service. Si votre Application interfère avec notre capacité à fournir à nos clients nos produits et services commercialisés conformément aux conditions de disponibilité de service et d’assistance figurant dans l’Addendum sur l’assistance client disponible à l’adresse https://www.servicenow.com/fr/upgrade‑schedules.html (ou autre site lui succédant) sans proposer de solution accessible rapidement et jugée acceptable par ServiceNow, nous pouvons, à notre seule discrétion, interrompre sans délai votre capacité à mettre l’Application à disposition des Clients ServiceNow.
Compatibilité. Toute application que vous créez doit être compatible avec les Produits ServiceNow applicables et ne doit pas : (a) autoriser un utilisateur à se faire passer pour un autre utilisateur ou plusieurs utilisateurs à agir comme un seul utilisateur ; (b) inclure, envoyer, stocker ou exécuter des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier, script, agent ou programme malveillants ; (c) accéder à, copier, détruire ou transmettre des données concernant tout utilisateur ou appareil autrement que conformément à ce qui est décrit dans la documentation d’accompagnement ; (d) créer un déni de service ; (e) enfreindre toute loi ou réglementation des États‑Unis, de tout État des États‑Unis ou de toute autre autorité gouvernementale ; ou (f) désactiver, exploiter, pirater ou interférer avec tous mécanismes de sécurité, de chiffrement, de signature digitale, de gestion des droits digitaux, de vérification ou d’authentification mis en œuvre au niveau des Produits ServiceNow ou par ceux‑ci.
Obligations au titre des contrats conclus avec des tiers. Si vous avez des obligations envers un tiers quel qu’il soit (par exemple, en vertu des conditions d’un service de réseau social que vous choisissez d’associer à votre Application ou de rendre accessible via celle‑ci), c’est à vous, et non à ServiceNow, qu’il incombe de respecter ces exigences.
Garantie à ServiceNow. Vous déclarez, garantissez et reconnaissez que : (a) votre Application ne violera, ni n’enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne physique ou morale, ne comportera aucun contenu illégal ou à caractère diffamatoire, ou ne violera aucune loi ; (b) concernant tout contenu figurant dans votre Application ou accessible via celle‑ci et via l’utilisation de vos Produits ServiceNow, vous êtes et continuerez à endosser seul(e) la responsabilité (i) du respect, de la préservation et de la documentation concernant tous les droits, autorisations et consentements requis s’y rapportant et (ii) du paiement de tous les frais de licence, redevances ou parts respectives, le cas échéant, de toute somme due en vertu des présentes à tous les copropriétaires, coadministrateurs ou concédants s’y rapportant ; (c) votre Application respecte les exigences du présent article 4 ; (d) vous avez respecté toutes vos obligations concernant tout logiciel tiers
dans votre Application, y compris, mais sans s’y limiter, toute obligation de préavis et de disponibilité du code source que pourrait exiger un logiciel gratuit ou open source (« FOSS ») que vous utilisez ; (e) les conditions du contrat de licence pour tous les FOSS qui accompagnent votre Application ne pourront pas contraindre ServiceNow ou tout client ServiceNow à communiquer ou à mettre à disposition l’un ou l’une des clés, des codes d’autorisation, des méthodes, des procédures, des données ou d’autres informations liés aux mécanismes de gestion des droits digitaux et de signature digitale employés dans le cadre des Produits, des Outils de développement, des sites Store et Share de ServiceNow ou de tout produit tiers distribué par le biais des Produits ServiceNow ; et (f) vous ne pouvez formuler aucune promesse, garantie ou déclaration au nom de ServiceNow concernant des Applications que vous publiez.
Collecte de données. Vous et vos Applications ne pouvez pas recueillir des données utilisateur ou relatives à l’appareil sans le consentement préalable de l’utilisateur, et ce uniquement pour fournir un service ou une fonctionnalité directement lié à l’utilisation de votre Application. Vous ne pouvez pas utiliser de logiciel d’analyse dans votre Application pour collecter/transmettre des données relatives à l’appareil à vous‑même/un tiers. Vous devez fournir des informations claires et exhaustives à votre client en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des données utilisateur ou relatives à l’appareil avant et pendant l’utilisation par ce client. Par ailleurs, vous devez prendre des mesures appropriées pour protéger ces données contre toute utilisation, divulgation ou tout accès par des tiers non autorisés. Si un utilisateur cesse de consentir ou retire son consentement concernant votre collecte, utilisation ou divulgation de ses données utilisateur ou relatives à l’appareil, vous devez immédiatement cesser toute utilisation. Vous n’êtes pas autorisé(e) à divulguer les données client ServiceNow à des tiers, ni à utiliser ces données pour un but autre que de fournir au client la fonctionnalité de votre Application. Vous devez conserver et utiliser toutes les données client ServiceNow dans le respect des politiques de confidentialité/sécurité raisonnablement acceptables pour préserver leur confidentialité/sécurité et de toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité/sécurité des données.
Confidentialité. Vous reconnaissez que toutes les Informations personnelles recueillies auprès d’un tiers en rapport avec votre Application seront collectées, traitées, transmises, conservées et utilisées en conformité avec : (a) l’accord qui régit votre relation avec cet utilisateur ; (b) toutes les lois applicables ; et (c) une déclaration de confidentialité que vous avez explicitement mise à la disposition de cet utilisateur et qui régit votre collecte des Informations personnelles de cet utilisateur (votre « Déclaration de confidentialité »). Vous devez traiter les Informations personnelles conformément à votre Déclaration de confidentialité et prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que des tiers non autorisés ne peuvent pas accéder à ces Informations personnelles, ni à d’autres données de l’utilisateur final. Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions (y compris tous les litiges) avec chacun des utilisateurs de votre Application. Ni vous ni votre Application ne pouvez remplir de fonctions ni établir de lien vers du contenu, des services, des informations ou des données, ou utiliser un robot informatique, un robot d’indexation, un site de recherche ou tout(e) application ou dispositif de récupération servant à explorer, extraire, mettre en cache, analyser ou indexer des logiciels, données utilisateur, Informations personnelles ou d’autres informations liées au fonctionnement ou à l’utilisation des Produits ServiceNow, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture de votre Application et de vos services associés aux utilisateurs finaux (ou à des fins de présentation des Produits ServiceNow à des prospects, avec leur autorisation) et conformément à votre Déclaration de confidentialité. « Informations personnelles » désigne toutes les informations susceptibles d’identifier une personne, directement ou indirectement. Cela comprend, sans s’y limiter, les nom, adresse e‑mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit ou identificateur permanent d’une personne (par exemple un numéro d’identification contenu dans un cookie) associés à cette personne. Les Informations personnelles comprennent également des informations qui, associées aux autres informations déjà recueillies ou qui seront recueillies, permettent d’identifier un individu, même si ces informations ne permettent pas, à elles seules, l’identification d’une personne.
Examen de sécurité. Nous, ou un tiers choisi par nos soins, pouvons effectuer un examen de sécurité sur toutes les Applications, y compris, sans limitation, des demandes d’information adressées au contributeur, des entretiens, des tests de sécurité, des tests réseau et des évaluations des menaces et des vulnérabilités. Vous acceptez de coopérer raisonnablement au bon déroulement de ces tests. Vous reconnaissez en outre que ServiceNow, ses agents ou ses prestataires qui réalisent les tests n’assument aucune responsabilité concernant tout impact sur le fonctionnement de votre Application ou de votre activité. Toutes les informations non publiques obtenues par nos soins au cours des tests de sécurité seront traitées comme des informations confidentielles vous concernant.
Conformité réglementaire. Vous déclarez, garantissez et reconnaissez que vous vous conformerez à toutes les exigences réglementaires applicables, y compris à toutes les lois, réglementations et politiques applicables relatives
au développement, au marketing, à la commercialisation et à la distribution de votre Application, et à toutes les lois, réglementations et politiques de toutes les autres autorités de réglementation compétentes dans les pays ou territoires où vous utilisez, vendez, distribuez ou mettez autrement à disposition votre Application. Cependant, vous acceptez de ne tenter ni d’obtenir une autorisation marketing réglementaire ni de prendre la moindre décision qui serait susceptible de laisser croire que le Produit ServiceNow est réglementé ou qui pourrait nous imposer des obligations ou des restrictions. À notre demande, vous vous engagez à fournir rapidement tous les justificatifs d’autorisations requises pour appuyer les efforts marketing de votre Application.
Indemnisation. En plus de votre obligation d’indemnisation envers ServiceNow prévue ci‑dessous, vous acceptez d’indemniser chacun des autres utilisateurs, ses responsables, agents, employés, filiales et sociétés affiliées et de les mettre hors de cause en cas de réclamations, demandes en justice, responsabilité, pertes, dommages, frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de toute réclamation formée par des tiers en relation avec les Applications que vous avez publiées, y compris, mais sans s’y limiter, les actions intentées pour violation des droits d’un tiers par l’Application ou son utilisation.
Site Web
Le Site Web dans son intégralité, y compris le Contenu du Site Web, est détenu par ServiceNow et nos concédants de licence. Il est protégé par les lois américaines et internationales en matière de droits d’auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété. Il vous est permis d’utiliser le Site Web uniquement à des fins professionnelles légitimes en rapport avec votre rôle en tant que client, développeur, partenaire, fournisseur ou distributeur, actuel ou futur, de ServiceNow. Vous devez vous abstenir de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou présenter en public, republier, télécharger ou stocker, ou transmettre un Contenu du Site Web sans le consentement écrit préalable exprès de ServiceNow ou sauf disposition expresse prévue dans les présentes Conditions d’utilisation.
ServiceNow Core Technology
Conformément au Contrat conclu entre ServiceNow et vous, tous les droits, titres et intérêts à l’égard de tous les droits de propriété intellectuelle sur la ServiceNow Core Technology appartiennent exclusivement à ServiceNow, nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes Conditions d’utilisation. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions d’utilisation, ServiceNow se réserve tous les droits sur la ServiceNow Core Technology et ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite ou par estoppel. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « ServiceNow Core Technology » désigne : (A) l’Instance hors production, les Outils de développement, la Documentation et la technologie et les méthodologies ServiceNow (notamment les produits, outils logiciels, solutions matérielles, algorithmes, modèles, logiciels [sous forme de code source ou de code objet], architecture, bibliothèques de classes, objets et documentation) existants à la Date d’entrée en vigueur ; (b) les mises à jour, mises à niveau, améliorations, configurations, extensions et œuvres dérivées des éléments précités, quelle que soit la manière dont elles ont été apportées, liées à la documentation ou aux manuels techniques ou de l’utilisateur final ; et (c) la propriété intellectuelle partout dans le monde se rapportant à ce qui précède.
Technologie d’utilisateur
Conformément au Contrat conclu entre ServiceNow et vous, vous conservez tous les droits, titres et intérêts à l’égard des droits de propriété intellectuelle sur les données électroniques que vous avez téléchargées sur le Site Web (à l’exclusion de la ServiceNow Core Technology) et de la Technologie d’utilisateur. Par les présentes, vous accordez à ServiceNow une licence libre de redevance, entièrement payée, non exclusive, cessible, susceptible de faire l’objet d’une sous‑licence, irrévocable, perpétuelle et dans le monde entier, l’autorisant à copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter en public, fabriquer, utiliser, vendre, traduire et communiquer à des tiers toute Technologie d’utilisateur ou donnée que vous avez téléchargée dans l’Instance hors production uniquement dans le but de vous fournir l’Instance hors production. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « Technologie utilisateur » désigne les logiciels, les méthodologies, les modèles, les processus métier, la documentation ou tout autre contenu écrit, inventé ou
autrement créé ou concédé sous licence (autrement que par ServiceNow ou à partir de ServiceNow) par vos soins, pour utiliser ou être utilisés avec l’Instance hors production, à l’exclusion de la ServiceNow CoreTechnology.
Marques commerciales ServiceNow
ServiceNow, le logo ServiceNow, Now et les autres marques de ServiceNow sont des marques commerciales et/ou des marques déposées de ServiceNow, Inc. ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence aux États‑Unis et/ou dans d’autres pays. D’autres noms d’entreprises et de produits peuvent être des marques commerciales des entreprises respectives auxquelles elles sont associées. Reportez‑vous aux Directives des marques déposées et copyright ServiceNow pour plus d’informations sur les marques ServiceNow.
Outils de développement
Les outils de développement disponibles au téléchargement sont des œuvres protégées par des droits d’auteurs de ServiceNow et/ou de fournisseurs tiers. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée, révocable, incessible, non exclusive et ne pouvant faire l’objet d’une sous‑licence, vous autorisant à reproduire et utiliser les Outils de développement pour votre usage professionnel interne, dans le seul but d’évaluer les Produits ServiceNow. Si des conditions de contrat de licence accompagnent l’un des Outils de développement, ces conditions de contrat de licence prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation. ServiceNow n’a aucune obligation de fournir des services d’assistance ou des mises à jour pour les Outils de développement.
Si vous utilisez des Outils de développement pour créer un logiciel qui communique ou interagit autrement avec les Produits ServiceNow, vous acceptez que ce logiciel utilise exclusivement les API ServiceNow fournies avec les Outils de développement pour communiquer avec les Produits ServiceNow. Vous reconnaissez que ce logiciel ne doit pas contourner ces API, ni utiliser autrement des API qui diminuent la capacité de ServiceNow à isoler des erreurs lors de la prestation de services d’assistance client. Les Outils de développement constituent des informations exclusives de ServiceNow. Vous ne devez pas distribuer les Outils de développement à des tiers, ni les utiliser pour développer tout logiciel fonctionnant en dehors de la plateforme ServiceNow.
Documentation
La Documentation disponible sur le Site Web est l’œuvre protégée par des droits d’auteur de ServiceNow et/ou de fournisseurs tiers. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée, révocable, incessible, non exclusive et ne pouvant faire l’objet d’une sous‑licence, vous autorisant à effectuer un nombre raisonnable de copies de la Documentation pour votre usage professionnel interne en lien avec l’utilisation autorisée des Produits ServiceNow. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous accordent aucun droit de concéder des sous‑licences sur la Documentation ou de distribuer ladite Documentation.
Contributions d’utilisateur
Vous ne disposez d’aucun droit concernant les Contributions d’utilisateur (cela n’inclut pas les Applications, qui sont traitées comme décrit précédemment) autre que la licence limitée, personnelle et non exclusive vous autorisant à reproduire les Contributions d’utilisateur, le cas échéant, pour afficher les Contributions d’utilisateur sur une machine que vous utilisez pour interagir avec le Site Web.
Contenu de tiers
Les contenus tiers et logiciels gratuits et open source (cela n’inclut pas les Applications) (« FOSS ») que nous vous fournissons peuvent être assortis de conditions de contrat de licence, auquel cas ces conditions de contrat de licence régissent votre utilisation du logiciel tiers ou FOSS. Toute mention de tiers et de produits tiers dans des contenus, de la publicité, des promotions ou des bons de réduction qui vous sont fournis aura un but strictement informatif et ne constituera en aucun cas une approbation ou une recommandation de ces tiers ou produits tiers. Toutes les descriptions et spécifications relatives à un produit tiers sont fournies par les distributeurs ou fournisseurs respectifs, et ServiceNow n’a aucune responsabilité quant à la sélection,
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Restrictions
Aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du Site Web, y compris le Contenu du Site Web et les Contributions ou la ServiceNow Core Technology, ne vous est concédé.
Les présentes Conditions d’utilisation ne contiennent aucune licence implicite. ServiceNow se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes. Toute utilisation du Site Web qui n’a pas été expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation desdites Conditions d’utilisation et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales et autres.
La ServiceNow Core Technology est concédée sous licence et non vendue, même si pour des raisons de commodité, ServiceNow fait référence à des termes tels que vente ou achat.
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Avant qu’un Participant, estimant être dans son bon droit en se fondant sur des règles de droit impératives, n’exerce l’une des actions qui précèdent, le Participant doit donner à ServiceNow un préavis écrit de trente (30) jours, à adresser à legalnotices@servicenow.com ou, si la loi en vigueur ou le tribunal compétent n’autorise pas un tel préavis de trente (30) jours, dans le délai maximum autorisé pour un préavis, et fournir toutes les informations raisonnablement demandées pour permettre à ServiceNow d’évaluer la réclamation du Participant et, à la seule discrétion de ServiceNow, de proposer des solutions qui atténuent l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, entre autres, de ServiceNow.
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Contenu payant
Certaines parties du Site Web peuvent vous accorder l’accès à certains contenus exclusifs (y compris, mais sans limitation, des modules de formation, des présentations vidéo et des enregistrements audio) que nous pouvons mettre à votre disposition périodiquement moyennant des frais distincts (« Contenu payant »). Le Contenu payant est assimilé à des Informations confidentielles ServiceNow, sauf s’il en est convenu autrement par écrit par ServiceNow ou en cas d’autorisation spéciale de ServiceNow. Vous ne pouvez pas partager le Contenu payant avec quiconque, y compris, mais sans limitation, les employés et les prestataires travaillant pour la même personne morale que vous. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et personnelle pour accéder au Contenu payant dès votre achat et l’utiliser, à condition que vous téléchargiez uniquement une (1) copie du Contenu payant et que ce téléchargement soit effectué dans le délai que nous indiquons. Sauf si nous l’autorisons expressément, vous ne pouvez pas modifier, traduire, reproduire, distribuer ou
créer des œuvres dérivées du Contenu payant ou de toute partie de ce dernier. Vous ne pouvez pas vendre, concéder une sous‑licence, louer, prêter, céder ou transférer autrement les droits sur le Contenu payant. Nous et/ou nos concédants de licence conservons la propriété du Contenu payant et de toutes les copies ou parties de ce dernier. Nous ne vendons pas, mais concédons sous licence le Contenu payant pour votre utilisation seulement dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vos droits en vertu de la présente licence d’accéder au Contenu payant et de l’utiliser prendront automatiquement fin sans préavis de ServiceNow si vous ne respectez pas l’une de ces dispositions.
Atteinte au droit d’auteur
Nous répondrons aux avis d’atteinte au droit d’auteur qui sont conformes aux lois applicables. Si vous considérez que tout contenu accessible sur ou depuis le Site Web enfreint votre droit d’auteur, vous pouvez demander la suppression de ce contenu (ou l’accès à celui‑ci) du Site Web en envoyant une notification écrite (un « Avis DCMA ») à notre agent de droits d’auteur (désigné ci‑dessous) conformément à la Loi sur la limite imposée à la responsabilité pour violation du droit d’auteur en ligne de la loi Digital Millennium Copyright Act (article 17, § 512) (« DMCA »)
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Indemnisation
Dans les limites prévues par les lois en vigueur, vous acceptez de défendre, d’indemniser et mettre hors de cause ServiceNow, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence et leurs responsables, administrateurs, employés, sous‑traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs en cas de réclamations, responsabilité, dommages, jugements, prix, pertes, frais d’instance et dépens, frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et autres frais de défense) résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web, des données utilisateur, des Outils de développement et des Instances hors production (y compris tout élément que vous développez à l’aide des Outils de développement et des Instances hors production), y compris, mais sans limitation, toute utilisation du contenu du Site Web, du passif fiscal, des services et des produits autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de toutes les informations accessibles
sur le Site Web. Nous pourrons, à nos seuls frais, participer à la défense et au règlement de la réclamation ou de tout litige avec l’avocat de notre choix. Vous ne pouvez pas régler les réclamations sans notre consentement écrit préalable (qui ne saurait être refusé déraisonnablement). Vous n’avez aucune obligation d’indemniser ServiceNow en cas de réclamation si la réclamation est fondée sur la violation alléguée des droits de propriété intellectuelle par les Produits ServiceNow (indépendamment de votre Application ou d’autres produits ou services vous appartenant).
Restrictions liées au droit commercial
Vous ne pouvez accéder à, télécharger, utiliser, transférer ou effectuer des transactions sur des documents publiés sur le Site Web ou sur des produits, services et technologies ServiceNow en violation des lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales applicables (« Lois commerciales »). Vous reconnaissez votre obligation de respecter toutes les Lois commerciales qui s’appliquent à vos transactions avec les produits, services et technologies ServiceNow.
En particulier, vous reconnaissez que les produits, services et technologies ServiceNow sont soumis à la loi américaine « EAR » (Export Administration Regulations) et que vous devez vous conformer entièrement à l’EAR, telle qu’elle s’applique à vos activités dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne résidez pas dans, et ne devez pas utiliser de produits, services ou technologies ServiceNow provenant de ou dans tout territoire soumis à des restrictions globales en vertu des Lois commerciales (notamment, actuellement, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la Crimée [région de l’Ukraine], la République populaire de Lougansk en Ukraine et la République populaire de Donetsk en Ukraine) ; (b) vous ne devez pas utiliser les produits, services ou technologies ServiceNow à des fins interdites par les Lois commerciales applicables, y compris la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de systèmes de fusées, de véhicules de lancement spatial, de fusées‑sondes ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote ; (iii) votre participation (et, le cas échéant, celle des personnes qui détiennent directement ou indirectement une participation majoritaire dans votre entreprise) à des transactions soumises aux Lois commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, aux lois américaines relatives aux sanctions commerciales) n’est pas interdite ou restreinte par tout gouvernement revendiquant sa compétence sur ces transactions ; et (iv) vous ne ferez pas en sorte que ServiceNow enfreigne l’une de ses obligations en vertu des Lois commerciales qui s’appliquent à ses activités dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.
Droits du Gouvernement des États‑Unis
Tous les logiciels ServiceNow sont des logiciels commerciaux, et tous les services sont des articles commerciaux. « Logiciel commercial » répond à la définition de l’article 2.101 de la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») pour les achats des agences civiles américaines et de l’article 252.2277014(a)(1) du Supplément FAR du département de la défense des États‑Unis (« DOD ») (« DFARS ») pour les achats des agences de défense américaines. Si le Logiciel est concédé sous licence ou que les services sont acquis par ou au nom d’une agence civile, nous fournissons le logiciel commercial et/ou la documentation du logiciel commercial et d’autres données techniques soumis aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation dans le respect de la réglementation FAR 12.212 (Logiciels) et FAR 12.211 (Données techniques) et des réglementations qui lui succéderont. Si le Logiciel est concédé sous licence ou que les services sont acquis par ou au nom de toute agence relevant du DOD, nous fournissons le logiciel commercial et/ou la documentation du logiciel commercial et d’autres données techniques soumis aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation dans le respect de la réglementation DFARS 227.72023 et des réglementations qui lui succéderont. Le Gouvernement acquiert des droits supplémentaires sur des données techniques comme défini dans la réglementation DFARS 252.227‑7015 seulement en cas de contrat principal conclu avec le DOD ou de sous‑contrat avec le DOD. Cette clause sur les droits du Gouvernement des États‑Unis remplace et annule toute autre clause ou disposition FAR, DFARS ou autre clause ou disposition sur les droits du Gouvernement concernant les logiciels ou les données techniques.
Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation de notre part aux présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation définitive à cette disposition ou à une autre disposition du Contrat, et tout manquement de notre part à faire valoir tout droit ou disposition dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide, illégale ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, par un tribunal compétent, cette disposition doit être supprimée ou limitée au strict minimum de façon à ce que les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent en vigueur et de plein effet.
Tiers bénéficiaires
Il n’existe aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation, si ce n’est que les autres utilisateurs du Site Web peuvent être des tiers bénéficiaires des dispositions de l’article 4 (Sites Store et Share) des présentes dans lequel vous vous engagez à ne pas faire valoir de droits en cas de rupture de garantie, de violation du contrat, de contrefaçon de brevets ou de déclaration trompeuse contre tout utilisateur tiers sur la base de l’utilisation ou des performances d’une Application.
Classification du Site Web et des Produits ServiceNow
En cas de litige, la catégorisation de tout objet tel que le Site Web ou un Produit ServiceNow doit être effectuée par ServiceNow à sa seule discrétion, et ServiceNow pourra reclasser comme Produit ServiceNow un objet précédemment inclus dans le Site Web.
Résiliation
ServiceNow peut mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis écrit. Ainsi, les licences, autorisations et autres droits qui vous sont accordés en vertu des présentes deviendront immédiatement caducs (y compris les droits de licence accordés par des tiers en vertu de l’article 4 [Sites Store et Share] pour vous permettre d’utiliser leurs Applications). Nonobstant la résiliation de ces Conditions d’utilisation pour toute raison, les articles 6 (Propriété intellectuelle) et 9 (Considérations juridiques) des présentes resteront en vigueur.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou toute réclamation qui en découlent ou s’y rapportent, ou qui sont liés à leur objet ou leur formation (dans les deux cas, y compris les réclamations ou litiges non contractuels) sont régis et doivent être interprétés conformément à la législation interne de l’État de Californie (États‑Unis), sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence juridictionnelle ou de conflit de lois (qu’il s’agisse de l’État de Californie ou de toute autre juridiction).
Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site Web, ou s’y rapportant, devra être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux américains ou les tribunaux de l’État de Californie, dans les deux cas situés à Santa Clara en Californie. Toutefois, nous nous réservons le droit d’intenter contre vous toute poursuite, action ou procédure pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard.
Intégralité du Contrat
Les Conditions d’utilisation constituent, dans leur intégralité, le seul contrat conclu entre vous et nous en ce qui concerne le Site Web. Elles se substituent aux ententes, accords, déclarations et garanties, précédents et contemporains, écrits ou oraux, concernant le Site Web. Afin d’éviter toute confusion, les présentes Conditions d’utilisation ne priment sur aucun Contrat d’abonnement, ni sur tout autre accord en vertu duquel le droit d’utiliser ou d’accéder à un Produit ServiceNow
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